Conditions générales d’utilisation

Le Groupe OCTÉ, y compris toutes ses filiales (ci-après dénommé « OCTÉ »), propose sur ses Sites Internet, divers services destinés à ses clients professionnels, tels que la consultation de fiches produits, le téléchargement de documentation technique, la commande en ligne de produits, l’accès à un espace client personnalisé ou encore l’accès aux données collectées par ses produits connectés ainsi que le contrôle desdits produits.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie de ces sites et services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») par tout utilisateur. Les commandes de produits via les Sites sont soumises aux Conditions Générales de Vente (« CGV ») accessibles sur les Sites. L’utilisation de certaines fonctionnalités est également soumise au Contrat de Licence du Logiciel (« CLL ») accessible sur les Sites.

OCTÉ attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.

Pour toute question relative aux Sites ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter OCTÉ :

- par e-mail : contactlift@octe.eu

- ou via le formulaire de contact disponible sur les Sites.

Les présentes CGU régissent l’utilisation des Sites par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgée d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur les Sites et créer un Compte client.

Les Sites sont ouverts à tout internaute remplissant les conditions prévues à l’article « Objet » ci-dessus, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Les Sites vous permettent notamment de :

• Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse électronique et, si vous le souhaitez, un message, afin d’être contacté par OCTÉ ;
• Vous abonner à la newsletter de OCTÉ, afin de recevoir des informations concernant l’actualité, les activités et les offres commerciales de OCTÉ ;
• Créer un compte client, dans les conditions prévues à l’article « Création d’un compte client » ci-dessous ;
• Commander des produits OCTÉ, après avoir créé votre Compte client ;
• Accéder à l’historique de commandes effectuées (qu’elles aient été réalisées en ligne ou par tout autre moyen), ainsi qu’aux documents associés à chaque commande ;
• Accéder aux données collectées par les produits connectés OCTÉ et bénéficier d’une

Pour accéder aux Sites, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent ;
• Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de connexion ;
• Tout terminal de connexion connecté aux Sites est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de OCTÉ ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion aux Sites.

Pour pouvoir procéder à la commande de produits proposés à la vente sur les Sites, vous devez impérativement procéder à la création d’un Compte client.

La création de ce Compte client est réservée aux clients professionnels, c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour créer votre Compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations suivantes :

Votre titre ;

1. Votre nom et votre prénom ;
2. Une adresse électronique de contact valide ;
3. Le mot de passe de votre choix.

En procédant à la création de votre Compte client, vous certifiez que vous êtes une personne physique âgée de plus de 18 ans, bénéficiant de la capacité juridique nécessaire et agissant à des fins professionnelles. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

OCTÉ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

Après la création de votre Compte client, vous recevrez un e-mail confirmant sa création et reprenant les données que vous avez fournies.

Votre mot de passe étant strictement personnel et confidentiel, il vous appartient de le conserver précieusement, sans le communiquer à quiconque. Dès lors que vous êtes seul responsable de la conservation et de l’utilisation de votre mot de passe, vous répondez seul de toutes les conséquences d’une utilisation par vous ou par un tiers, frauduleuse ou non, de votre Compte client et vous engagez à signaler dans les meilleurs délais à OCTÉ toute utilisation frauduleuse dont vous auriez connaissance.

Lors de chaque connexion à votre Compte client, vous reconnaissez que la saisie successive de votre adresse électronique et de votre mot de passe vaut identification de votre part.

Votre Compte client vous permet de :

• Consulter et mettre à jour les coordonnées fournies lors la création de votre Compte client ;
• Consulter, mettre à jour et supprimer une adresse postale ;
• Vous inscrire à la newsletter de OCTÉ ;
• Consulter le catalogue de produits, accéder aux tarifs professionnels, passer des commandes;
• Consulter l’historique et le détail de l’ensemble de vos commandes depuis la création de votre Compte client ;
• Consulter la documentation administrative et technique liée à votre commande ;

Si vous êtes abonné à la plateforme OCTELIFT.TECH, votre Compte client vous permet également de :

• Administrer la gestion des droits d’accès pour l’interaction avec les produits connectés OCTÉ ;
• Accéder aux données collectées par les produits connectés OCTÉ ;
• Contrôler à distance les produits connectés OCTÉ.

Pour permettre le bon fonctionnement de votre Compte client, vous vous engagez à tenir à jour les informations personnelles qu’il renferme.

L’abonnement à la plateforme OCTELIFT.TECH est soumis aux Conditions de Licence spécifiques (présents dans le CLL), lesquelles régissent les modalités d’utilisation, d’accès, de facturation, ainsi que les droits et obligations des Parties.

Les renseignements figurant sur les Sites, notamment les catalogues, fiches techniques, supports électroniques, prospectus, documents publicitaires ou publications en ligne, sont fournis à titre purement indicatif.

OCTÉ se réserve le droit de modifier ces informations à tout moment et sans préavis, sans que cela n’engage sa responsabilité ou ne constitue un engagement contractuel.

Vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre Compte client sans avoir à donner de justification particulière, en formulant auprès de OCTÉ une demande écrite en ce sens par e-mail, aux coordonnées indiquées en préambule.

La suppression de votre Compte client sera effectuée par OCTÉ dans les meilleurs délais suivant la réception de votre demande écrite en ce sens.

Vous êtes informé que OCTÉ peut également être amenée à supprimer un Compte client qui n’aurait pas de commande en cours en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles.

OCTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement des Sites.

Ceci étant, en naviguant sur les Sites, vous reconnaissez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à ses Sites, OCTÉ ne garantit pas qu’ils seront exempts d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que les Sites fonctionneront sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporés dans les Sites ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que les Sites soient compatibles avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.

Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites des Sites et que OCTÉ décline toute responsabilité en cas :

• D’inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès aux Sites en raison d’un sinistre, problème sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour des Sites, violation de données des Sites ou accès non autorisé.
• De dommage de tout type, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement aux Sites ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.

En accédant aux Sites, vous vous interdisez notamment de :

• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs des Sites, sans leur accord exprès, préalable et écrit ;
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des Sites, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à OCTÉ et aux autres visiteurs des Sites, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de OCTÉ ; 
• Utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder aux Sites, pour quelque raison que ce soit ;
• Transférer votre Compte client à un tiers sans l'accord exprès, préalable et écrit de OCTÉ.

Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données (ci-après désignés ensemble « les Éléments ») sont la propriété exclusive de OCTÉ ou, le cas échéant, de ses partenaires. Dans ce dernier cas, leur utilisation s’effectue dans le respect des droits de propriété intellectuelle détenus par les titulaires, conformément aux autorisations ou aux limitations légalement applicables.

Ces Éléments sont mis à votre disposition à titre gracieux, pour la seule utilisation des Sites et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

Lors de l’accès et de l'utilisation des Sites, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de OCTÉ et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.

Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des Éléments, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de OCTÉ.

Par dérogation au paragraphe précédent, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties des Sites sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. OCTÉ n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l'accord exprès, préalable et écrit de OCTÉ.

Si vous entendez créer un lien hypertexte redirigeant vers les Sites, et ce quel que soit le support, vous devez préalablement prendre contact avec OCTÉ afin d'obtenir son accord exprès, préalable et écrit en lui adressant un courrier électronique.

En cas de constatation par OCTÉ de la violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit (8) jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, OCTÉ se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès aux Sites et à votre Compte client.

OCTÉ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement des Sites, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.

OCTÉ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu des présentes CGU, les modifications ainsi apportées étant applicables dès leur mise en ligne sur les Sites. En conséquence, vous êtes invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

OCTÉ se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des présentes CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

Dans le cadre de l’utilisation de ses Sites et services en ligne, OCTÉ est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. En tant que responsable de traitement, OCTÉ s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.

Le fait que OCTÉ ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.